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Conformité · KYC

Fiche d’information investisseur

Avant toute collaboration, Unicom World Group procède à la vérification de l’identité de ses partenaires et de l’origine des fonds, conformément aux règles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment.

Les engagements demandés dans la fiche doivent être fournis à la banque afin de garantir la bonne exécution des obligations de vérification de l’identité du cocontractant et d’identification de l’ayant droit économique, telles que prévues par les articles 2 à 5 de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB), la circulaire de la Commission fédérale des banques de décembre 1991 relative à la prévention du blanchiment d’argent et l’article 305 du Code pénal suisse, ainsi que leurs compléments et révisions ultérieurs.

La procédure en 4 étapes

01TéléchargerTéléchargez la fiche KYC (PDF remplissable) dans votre langue.
02CompléterRemplissez toutes les rubriques, paraphez chaque page et signez la déclaration.
03JoindreAjoutez les pièces justificatives : relevé bancaire, passeports, statuts…
04EnvoyerRetournez le dossier complet à notre service conformité.

Pièces à joindre

  • Copie couleur du relevé de compte bancaire récent faisant apparaître les fonds concernés.
  • Confirmation de la banque attestant le pouvoir de signature de l’investisseur sur le compte et la disposition de la banque à exécuter l’opération, signée par deux responsables bancaires (lettre rédigée par la banque, sur son papier à en-tête).
  • Copies numérisées des cartes de visite des responsables bancaires.
  • Copie numérisée du passeport de l’investisseur / des administrateurs.
  • Résolution du conseil d’administration habilitant le mandataire à ouvrir les comptes, transférer les fonds et les affecter à l’investissement (sociétés uniquement).
  • Extrait d’immatriculation et statuts de la société (sociétés uniquement).
  • Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, d’eau ou quittance de loyer) correspondant à l’adresse personnelle ou professionnelle.
  • Liste des membres du conseil d’administration (sociétés uniquement).

Les informations recueillies sont traitées de manière strictement confidentielle, aux seules fins de vérification de conformité (KYC, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner le rejet du dossier. Pour toute question : unicomgroup@free.fr

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