đŸ‡šđŸ‡© Centre de cancĂ©rologie

Projet Centre de cancérologie RDC Kinshasa

[Unicom]Centre de cancerologie Kinshasa (1)
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Conformité · KYC

Fiche d’information investisseur

Avant toute collaboration, Unicom World Group procĂšde Ă  la vĂ©rification de l’identitĂ© de ses partenaires et de l’origine des fonds, conformĂ©ment aux rĂšgles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment.

Les engagements demandĂ©s dans la fiche doivent ĂȘtre fournis Ă  la banque afin de garantir la bonne exĂ©cution des obligations de vĂ©rification de l’identitĂ© du cocontractant et d’identification de l’ayant droit Ă©conomique, telles que prĂ©vues par les articles 2 Ă  5 de la Convention relative Ă  l’obligation de diligence des banques (CDB), la circulaire de la Commission fĂ©dĂ©rale des banques de dĂ©cembre 1991 relative Ă  la prĂ©vention du blanchiment d’argent et l’article 305 du Code pĂ©nal suisse, ainsi que leurs complĂ©ments et rĂ©visions ultĂ©rieurs.

La procédure en 4 étapes

01TéléchargerTéléchargez la fiche KYC (PDF remplissable) dans votre langue.
02CompléterRemplissez toutes les rubriques, paraphez chaque page et signez la déclaration.
03JoindreAjoutez les piÚces justificatives : relevé bancaire, passeports, statuts

04EnvoyerRetournez le dossier complet à notre service conformité.

PiĂšces Ă  joindre

  • Copie couleur du relevĂ© de compte bancaire rĂ©cent faisant apparaĂźtre les fonds concernĂ©s.
  • Confirmation de la banque attestant le pouvoir de signature de l’investisseur sur le compte et la disposition de la banque Ă  exĂ©cuter l’opĂ©ration, signĂ©e par deux responsables bancaires (lettre rĂ©digĂ©e par la banque, sur son papier Ă  en-tĂȘte).
  • Copies numĂ©risĂ©es des cartes de visite des responsables bancaires.
  • Copie numĂ©risĂ©e du passeport de l’investisseur / des administrateurs.
  • RĂ©solution du conseil d’administration habilitant le mandataire Ă  ouvrir les comptes, transfĂ©rer les fonds et les affecter Ă  l’investissement (sociĂ©tĂ©s uniquement).
  • Extrait d’immatriculation et statuts de la sociĂ©tĂ© (sociĂ©tĂ©s uniquement).
  • Justificatif de domicile rĂ©cent (facture d’électricitĂ©, d’eau ou quittance de loyer) correspondant Ă  l’adresse personnelle ou professionnelle.
  • Liste des membres du conseil d’administration (sociĂ©tĂ©s uniquement).

Les informations recueillies sont traitées de maniÚre strictement confidentielle, aux seules fins de vérification de conformité (KYC, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) et conformément à la réglementation applicable en matiÚre de protection des données (RGPD). Toute déclaration inexacte ou incomplÚte peut entraßner le rejet du dossier. Pour toute question : unicomgroup@free.fr